C'est normal: Déjà que l'on ne peut plus "divorcer pour faute" lorsque par exemple, l'un trompe l'autre, voilà qui remet l'idée de l'engagement dans le mariage et de ses valeurs au gout du jour. Il était temps!
Mentir ne mène à rien!
Un mariage annulé à Lille car l'épouse avait menti sur sa virginité
LILLE (AFP) — Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage, entre musulmans, "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité, une décision qui suscite de vives réactions dans le monde politique et associatif.
Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas, et l'avait annoncé à ses proches vers 04H00 du matin.
Le père de l'époux aurait alors ramené la jeune femme chez ses parents, estimant sa famille "déshonorée", selon le récit publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz" et cité par le quotidien Libération.
Le mari, un ingénieur d'une trentaine d'années, avait décidé dès le lendemain de se séparer de son épouse et l'avait assignée en justice le 26 juillet 2006.
"On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...) J'ai opté pour la procédure de +nullité relative+ car c'est celle qui correspond le mieux" à la situation, a déclaré à l'AFP l'avocat du mari, Me Xavier Labbée.
"Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage comme l'infidélité. Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué.
Le tribunal a annulé l'union, estimant que l'époux l'avait conclue "sous l'empire d'une erreur objective" qui "était déterminante dans son consentement".
Une décision basée sur l'article 180 du code civil, qui stipule que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage" dans un délai de cinq ans.
Le jugement est "parfaitement logique" car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti", a estimé Me Labbée.
Alors que l'UMP Jacques Myard exprimait son "indignation" face à une décision "choquante (qui) avalise un intégrisme archaïque", le PS a dénoncé un jugement "atterrant" qui "bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre, librement, comme les hommes, leur sexualité", et le PCF l'a qualifiée de "scandaleuse".
L'association Ni putes ni soumises a évoqué de son côté une "régression" , exprimant son amertume "de savoir qu'en France la virginité peut être considérée comme une +qualité essentielle+" et a réclamé un changement législatif.
Interrogé par l'AFP, le procureur de la République de Lille Philippe Lemaire a affirmé que le jugement était "assez conforme à la jurisprudence classique" et a insisté sur le fait que les deux époux étaient "d'accord".
Le problème de la virginité "focalise un peu le débat, mais la question ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée. C'est le mensonge qui motive la décision du juge", a-t-il souligné.
La Chancellerie a affirmé n'avoir "pas le souvenir" d'une annulation pour mensonge sur la virginité, même si les annulations pour mensonges sur "des éléments de personnalité" d'un des conjoints sont loin d'être rares.
Parmi ces "erreurs" figurent essentiellement la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité, qu'il fait l'objet d'une mesure de curatelle ou qu'il n'est pas apte à avoir des relations sexuelles normales.
Selon Me Labbée, "l'exemple traditionnel" donné aux étudiants en droit est celui d'une femme qui ignorait que son mari était un ancien bagnard. "C'est le fameux arrêt Berthon, qui date de 1868", a-t-il rappelé.
